Conditions générales de vente  
  1. Champ d’application Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les livraisons d’Ogbon GmbH (ci-après Ogbon) aux consommateurs. Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l’essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
  2. Partenaire contractuel Le contrat de vente est conclu avec Ogbon GmbH, Lerchernweg 39, 73340 Amstetten, registre du commerce : Amtsgericht Ulm, HRB 737966.
  3. Conclusion du contrat  
    • La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais seulement une invitation à passer commande.
    • En cliquant sur le bouton [Acheter/commande payante], vous passez une commande ferme des marchandises énumérées sur la page de commande. Votre contrat d’achat est conclu lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation de commande envoyée par e-mail immédiatement après la réception de votre commande.
  4. Droit de rétractation   
    • Si vous êtes un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui passe une commande dans un but qui ne peut être attribué à votre activité commerciale ou professionnelle indépendante), vous disposez d’un droit de rétractation conformément aux dispositions légales.
    • Si, en tant que consommateur, vous faites usage de votre droit de rétractation conformément au point 4.1, les frais réguliers de renvoi sont à votre charge.
    • Par ailleurs, le droit de rétractation est régi par les dispositions détaillées dans le règlement suivant. Information sur le droit de rétractation   Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des marchandises.Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer [indiquer le nom de l’entrepreneur, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail] de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire sur notre site web (insérer l’adresse Internet). Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons sans délai (par exemple par e-mail) une confirmation de la réception d’une telle rétractation.Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.Conséquences de la révocation   En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat, à nous ou à (le cas échéant, veuillez indiquer ici le nom et l’adresse de la personne que vous avez autorisée à réceptionner les marchandises). Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.Vous n’êtes tenu d’assumer la responsabilité d’une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation est due à une manipulation des biens qui n’est pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.– Fin de l’information sur le droit de rétractation –  
    • Conformément aux dispositions légales, Ogbon informe comme suit sur le modèle de formulaire de rétractation : Modèle de formulaire de rétractation   (Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).- À [le nom, l’adresse et l’adresse électronique de l’entrepreneur doivent être insérés ici par l’entrepreneur]: –Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu pour l’achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*) –Commandé le (*)/reçu le(*) –Nom du/des consommateur(s) –Adresse du/des consommateur(s) –Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier) –Date__________ (*) Biffer la mention inutile
  5. Prix et frais de port  
    • Les prix indiqués sur les pages des produits incluent la TVA et d’autres éléments de prix.
    • En plus des prix indiqués, nous facturons un forfait de 0 euro par commande pour la livraison en Allemagne. Les frais de livraison sont à nouveau clairement indiqués sur les pages produits, dans le système de panier et sur la page de commande.
    • En cas de paiement contre remboursement, une taxe supplémentaire de 0 euro est due, prélevée sur place par le livreur. Il n’y a pas d’autres taxes ou frais.
  6. Livraison  
    • La livraison s’effectue uniquement en Allemagne.
    • Le délai de livraison est de 3 jours maximum. Les délais de livraison éventuellement différents sont indiqués sur la page du produit concerné.
  7. Paiement  
    • Le paiement s’effectue à l’avance.
    • Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et vous livrerons la marchandise dès réception du paiement.
  8. Réserve de propriété La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.
  9. Garantie des vices cachés   Ogbon est responsable des défauts matériels conformément aux dispositions légales applicables en la matière, notamment les articles 434 et suivants du Code civil allemand.
  10. Règlement des litiges La Commission européenne a créé une plate-forme Internet pour le règlement en ligne des litiges. Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant de contrats de vente en ligne. De plus amples informations sont disponibles sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous sommes prêts à participer à une procédure de règlement des litiges avec les consommateurs devant un organe de conciliation des consommateurs ou nous y sommes obligés conformément à ____ (indication de la norme juridique ou de l’accord contractuel). L’organisme de conciliation des consommateurs compétent est le suivant : Universalschlichtungsstelle des Bundes Zentrum für Schlichtung e.V., Strassburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, www.verbraucher-schlichter.de. Pour régler les litiges mentionnés, nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant cet organisme. Alternative : la Commission européenne a créé une plateforme Internet pour le règlement en ligne des litiges. Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant de contrats de vente en ligne. De plus amples informations sont disponibles sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.